Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTAA
FINELTAA

Numéro de dépôt :
4490700
Date de dépôt :
12/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2028
DELTAA de FINELTAA

Présentation de la marque DELTAA

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2018 par FINELTAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est FINELTAA domicilié(e) AVENUE MAXIMILIANSAU - 76450 - CANY BARVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Didier SAUNIER domicilié(e) AVENUE MAXIMILIANSAU - 76450 - CANY BARVILLE - France.

La marque DELTAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAA arrivera à expiration en date du 12 octobre 2028.

FINELTAA a également déposé les autres marques suivantes : Webert Ricoeur NORMANDIE , SOCAVIA , FINELTAA , SNAVN


FINELTAA - AVENUE MAXIMILIANSAU - 76450 - CANY BARVILLE - France


Monsieur Didier SAUNIER - AVENUE MAXIMILIANSAU - 76450 - CANY BARVILLE - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Viande ; charcuterie ; salaisons ; VIANDE BOVINE - VIANDE OVINE - VIANDE PORCINE - CHARCUTERIE - SALAISONS ;

Animaux vivants ; aliments pour les animaux ; ANIMAUX VIVANTS DE BOUCHERIE.